Détails du contrat : 7388988
Contrats
Nom du fournisseur :
Les boutiques métiers d'art du QC
Description :
Accueil
Code d’article économique :
0822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7110
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Frais d’accueil pour les visites bilatérales au Canada de dignitaires étrangers.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
12 avr. 2018
Date de début du marché :
12 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 mai 2018
Valeur totale du contrat :
14 734,06 $
Valeur d'origine dumarché :
13 285,37 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7388988
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-