Détails du contrat : 7390156
Contrats
Nom du fournisseur :
INTEGRALCLEAN SOLUCIONES INTEGRALES
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
0646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K100A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
10 mai 2018
Date de début du marché :
10 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 899,68 $
Valeur d'origine dumarché :
14 899,68 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7390156
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Équateur
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-