Détails du contrat : 7392231

Contrats

Nom du fournisseur :
CIELOMAR, S.A.
Description :
Réinstallation des employés à l'extérieur du Canada et(ou) au retour
Code d’article économique :
0208
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V401
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 août 2018
Valeur totale du contrat :
10 457,41 $
Valeur d'origine dumarché :
10 457,41 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7392231
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Guatemala
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-