Détails du contrat : 7391233
Contrats
Nom du fournisseur :
CM Accommodation Services Inc.
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX7110
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
27 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
15 246,28 $
Valeur d'origine dumarché :
11 504,91 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7391233
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-