Détails du contrat : 7394577
Contrats
Nom du fournisseur :
HENREDON
Description :
Autres meubles et fournitures, incluant des pièces
Code d’article économique :
1246
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7105
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
27 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
16 863,80 $
Valeur d'origine dumarché :
16 863,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7394577
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-