Détails du contrat : 2017-0413
Contrats
Nom du fournisseur :
ASC GERMANY GmbH
Description :
Véhicules automobiles de route-Non militaires
Code d’article économique :
0682
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX2310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08324-170413/001/HP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
12 juil. 2018
Date de début du marché :
12 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
18 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
124 753,43 $
Valeur d'origine dumarché :
124 753,43 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2017-0413
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-