Détails du contrat : 7396567
Contrats
Nom du fournisseur :
Pierre Bédard
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R199A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat d'assistant technique pour l'équipe de biens et matériels pour le projet des travaux résidence officielle
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
1 oct. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
20 987,40 $
Valeur d'origine dumarché :
6 000,00 $
Valeur de modification :
11 992,80 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7396567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-