Détails du contrat : 7398913
Contrats
Nom du fournisseur :
Paul zind
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
0460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AB
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
11 368,13 $
Valeur d'origine dumarché :
11 368,13 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7398913
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-