Détails du contrat : 2018-0083
Contrats
Nom du fournisseur :
FORD MOTOR COMPANY OF CANADA LTD.
Description :
Véhicules automobiles de route
Code d’article économique :
1261
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N2310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: E60HP-17DS01/002/HP.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
11 oct. 2018
Date de début du marché :
11 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 mars 2019
Valeur totale du contrat :
45 923,00 $
Valeur d'origine dumarché :
45 923,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2018-0083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HP-17DS01/002/HP
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-