Détails du contrat : 7400748
Contrats
Nom du fournisseur :
COLONIAL ORNAMENTAL IRON WORKS, INC
Description :
Services de protection
Code d’article économique :
460
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5166A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 déc. 2018
Date de début du marché :
7 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
25 883,72 $
Valeur d'origine dumarché :
25 883,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7400748
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-