Détails du contrat : 7401761
Contrats
Nom du fournisseur :
Bernard Simon
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R006C
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Service d'écriture - Histoires de réussite en matière de diversification des échanges
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
7 févr. 2019
Date de début du marché :
7 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
15 255,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 170,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7401761
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-