Détails du contrat : 7402773
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Tohmatsu Financial Advisor
Description :
Services immobiliers
Code d’article économique :
852
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
L099E
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 févr. 2019
Date de début du marché :
25 févr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
157 331,00 $
Valeur d'origine dumarché :
157 331,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7402773
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Japon
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-