Détails du contrat : 7403441
Contrats
Nom du fournisseur :
TOBE ANSWER COMPANY
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Programme de formation et de certification en coaching pour agent consulaire
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 mars 2019
Date de début du marché :
6 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
11 286,46 $
Valeur d'origine dumarché :
11 286,46 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7403441
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Équateur
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-