Détails du contrat : 218-0111
Contrats
Nom du fournisseur :
ANZUS SOFTWARE SOLUTIONS LIMITED
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant. Numéro de contrat de TPSGC: 08843-180111/001/EE.
Commentaires supplémentaires :
Outil de réservation de rendez-vous en ligne
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
6 déc. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
5 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
108 502,78 $
Valeur d'origine dumarché :
108 502,78 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
218-0111
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-