Détails du contrat : 7405163
Contrats
Nom du fournisseur :
Apex Industries Inc
Description :
Autre équipement
Code d’article économique :
665
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9999
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2019
Date de début du marché :
9 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 avr. 2019
Valeur totale du contrat :
21 433,67 $
Valeur d'origine dumarché :
21 433,67 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7405163
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-