Détails du contrat : 7408718
Contrats
Nom du fournisseur :
KANTAK, PRASHANT
Description :
Dépenses diverses, non classées ailleurs
Code d’article économique :
3259
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R199B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2019
Date de début du marché :
17 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2019
Valeur totale du contrat :
19 653,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 653,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7408718
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-