Détails du contrat : 7406706
Contrats
Nom du fournisseur :
SANUVA
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
E199D
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q1
Date du contrat :
5 juin 2019
Date de début du marché :
5 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
10 561,72 $
Valeur d'origine dumarché :
5 458,07 $
Valeur de modification :
5 103,65 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7406706
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Mali
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-