Détails du contrat : 7424810
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N9900
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
17 nov. 2020
Date de début du marché :
17 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 déc. 2020
Valeur totale du contrat :
61 402,39 $
Valeur d'origine dumarché :
61 402,39 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7424810
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
08843-110070/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-