Détails du contrat : 20-0300A
Contrats
Nom du fournisseur :
Cossette Communication Inc.
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D302D
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08112-200300/001/CZ. Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
29 sept. 2020
Date de début du marché :
29 sept. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2021
Valeur totale du contrat :
960 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
960 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
20-0300A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-