Détails du contrat : 7426506
Contrats
Nom du fournisseur :
PeopleSmart SAS
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à d
Code d’article économique :
447
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099QA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
6 janv. 2021
Date de début du marché :
6 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2021
Valeur totale du contrat :
12 326,58 $
Valeur d'origine dumarché :
10 365,35 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7426506
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
France
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-