Détails du contrat : 7426866
Contrats
Nom du fournisseur :
INFOREVER SARLU
Description :
Bâtiments résidentiels
Code d’article économique :
646
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5173B
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires :
Cette transaction n’a pas été divulguée auparavant.
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
24 déc. 2020
Date de début du marché :
24 déc. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
10 105,71 $
Valeur d'origine dumarché :
10 105,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7426866
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
République démocratique du Congo
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-