Détails du contrat : 7427118
Contrats
Nom du fournisseur :
EUROS/AGENCY BRUXELLES(BELG.BRANCH)
Description :
Services de recherche en communications
Code d’article économique :
341
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D309BA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2021
Date de début du marché :
26 janv. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 mars 2021
Valeur totale du contrat :
34 697,87 $
Valeur d'origine dumarché :
34 697,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7427118
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Belgique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-