Détails du contrat : 7429100
Contrats
Nom du fournisseur :
ALMONDO Piotr Mroziński
Description :
Matériel d'éclairage électrique, de contrôle et de
Code d’article économique :
1242
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5164CA
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
19 mars 2021
Date de début du marché :
19 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
62 995,90 $
Valeur d'origine dumarché :
4 905,00 $
Valeur de modification :
58 090,90 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7429100
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pologne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-