Détails du contrat : 7429557

Contrats

Nom du fournisseur :
9168516 Canada Inc.
Description :
Augmentation ou diminution nette en autres transac
Code d’article économique :
7099
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N6150
Organisation :
Affaires mondiales Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
9 avr. 2021
Date de début du marché :
9 avr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2021
Valeur totale du contrat :
27 511,45 $
Valeur d'origine dumarché :
22 591,34 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH)
Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa)

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
7429557
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-