Détails du contrat : 7430214
Contrats
Nom du fournisseur :
DELOITTE TOHMATSU CONSULTING (DO
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de d
Code d’article économique :
362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R107A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
17 mai 2021
Date de début du marché :
17 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 mai 2022
Valeur totale du contrat :
22 888,80 $
Valeur d'origine dumarché :
22 888,80 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7430214
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Japon
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-