Détails du contrat : 7416732
Contrats
Nom du fournisseur :
Institutul National de Cercetare
Description :
Égouts et eau
Code d’article économique :
703
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
B103A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
28 janv. 2020
Date de début du marché :
28 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
12 018,87 $
Valeur d'origine dumarché :
6 009,43 $
Valeur de modification :
6 009,44 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7416732
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Roumanie
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-