Détails du contrat : 7430630
Contrats
Nom du fournisseur :
Samuel David Ramirez Garcia
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleu
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels de l'éducation
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
31 mai 2021
Date de début du marché :
31 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
14 135,45 $
Valeur d'origine dumarché :
7 915,23 $
Valeur de modification :
4 533,60 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7430630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Mexique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-