Détails du contrat : 7435644
Contrats
Nom du fournisseur :
Louis Levesque
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de prestation du cours Économie globale 2021 pour l'ICSE
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2021
Date de début du marché :
1 déc. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
37 290,00 $
Valeur d'origine dumarché :
37 290,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7435644
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Oui
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-