Détails du contrat : 7435676
Contrats
Nom du fournisseur :
Home Select Maria Dembowska
Description :
Services immobiliers
Code d’article économique :
852
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R118A
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q3
Date du contrat :
23 nov. 2021
Date de début du marché :
23 nov. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
18 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
18 750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7435676
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Pologne
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-