Détails du contrat : 2021-0109
Contrats
Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'en
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
L5R
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: EN578-150979/001/XL.
Nom de l'acheteur :
N/A
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
15 mars 2022
Date de début du marché :
15 mars 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2022
Valeur totale du contrat :
390 896,33 $
Valeur d'origine dumarché :
390 896,33 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2021-0109
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet