Détails du contrat : 7451247
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte LLP
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Numéro de contrat de TPSGC: 08893-200241/005/ZQ.
Commentaires supplémentaires :
Unité de la conformité financière
Nom de l'acheteur :
Lamarche, Martine
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
21 juin 2023
Date de début du marché :
21 juin 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
44 689,51 $
Valeur d'origine dumarché :
44 689,51 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7451247
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-180001/028/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
6
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Cote combinée la plus élevée pour les qualités techniques et le meilleur prix
Indicateur socioéconomique :
Sans objet