Détails du contrat : 7468417
Contrats
Nom du fournisseur :
TOTALSERV COZINHAS INDUSTRIAIS INST
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7310
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Résidence officielle, achat de four - BAIRS
Nom de l'acheteur :
Deschamps Lepage, Andréane
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q1
Date du contrat :
6 juin 2025
Date de début du marché :
6 juin 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 juil. 2025
Valeur totale du contrat :
12 037,71 $
Valeur d'origine dumarché :
12 037,71 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7468417
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Brésil
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet