Détails du contrat : 7469006
Contrats
Nom du fournisseur :
IDN CANADA Ltd.
Description :
Matières et pièces de la sécurité et de l'hygiène
Code d’article économique :
1245
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5340
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
M6L
Commentaires :
Matériel et accessoires de sécurité
Nom de l'acheteur :
Marchbank, Emily
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2025
Date de début du marché :
17 juil. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 nov. 2025
Valeur totale du contrat :
14 150,65 $
Valeur d'origine dumarché :
14 150,65 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7469006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2244111-ACM_151186172
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet