Détails du contrat : 25-0022
Contrats
Nom du fournisseur :
Brattle Group
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
410
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R101
Organisation :
Affaires mondiales Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
Témoin expert
Commentaires supplémentaires :
CW2414338 - 08201-250022
Nom de l'acheteur :
Khoury, Elizabeth
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2025
Date de début du marché :
25 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2029
Valeur totale du contrat :
1 250 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 250 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
25-0022
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la moralité publique, de l’ordre public ou de la sécurité publique (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet