Détails du contrat : F5530-MOA94YG/2010
Contrats
Nom du fournisseur :
ADELARD VAUTOUR
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires :
Contrat original était inférieur à 10 000$.
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q1
Date du contrat :
16 juin 2004
Date de début du marché :
16 juin 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
26 052,50 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5530-MOA94YG/2010
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-