Détails du contrat : F3085-10GR297/001/QC
Contrats
Nom du fournisseur :
CHANTIER NAVAL FORILLON INC
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
19 juil. 2010
Date de début du marché :
19 juil. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 juil. 2010
Valeur totale du contrat :
9 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 000,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3085-10GR297/001/QC
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-