Détails du contrat : F6139-100044

Contrats

Nom du fournisseur :
HARBOUR AUTHORITY OF GOOSE COVE
Description :
Autres bâtiments
Code d’article économique :
0645
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
20 sept. 2010
Date de début du marché :
20 sept. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 oct. 2010
Valeur totale du contrat :
14 434,03 $
Valeur d'origine dumarché :
14 434,03 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6139-100044
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-