Détails du contrat : FP802-090292

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Contrats

Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES DE L'ESTRIE INC
Description :
Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0447
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2010-2011-Q2
Date du contrat :
13 févr. 2010
Date de début du marché :
13 févr. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2011
Valeur totale du contrat :
60 333,00 $
Valeur d'origine dumarché :
32 760,00 $
Valeur de modification :
27 573,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-090292
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-