Détails du contrat : F3732R5023
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DES PECHES ET DE L'AQUACULTURE DU QUEBEC (SFC-EPAQ)
Description :
Enseignement primaire, secondaire, collégial, universitaire et spécial
Code d’article économique :
0440
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2009
Date de début du marché :
23 déc. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
108 286,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 186,00 $
Valeur de modification :
8 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3732R5023
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-