Détails du contrat : F5532-100361
Contrats
Nom du fournisseur :
ATLAS POLAR COMPANY LTD
Description :
Autres pièces du matériel
Code d’article économique :
1249
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2010-2011-Q3
Date du contrat :
29 nov. 2010
Date de début du marché :
29 nov. 2010
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
17 900,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 900,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5532-100361
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-