Détails du contrat : FP802-090003
Contrats
Nom du fournisseur :
OTTAWA CARLETON ASSOCIATION FOR PERSONS WITH DEVELOPMENT DISABILITIES
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
0819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2011-2012-Q1
Date du contrat :
27 févr. 2009
Date de début du marché :
27 févr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2011
Valeur totale du contrat :
244 498,33 $
Valeur d'origine dumarché :
219 562,50 $
Valeur de modification :
24 935,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-090003
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-