Détails du contrat : F2905-120004
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Location de machinerie, de mobilier et d'installation de bureau, et d'autres équipement
Code d’article économique :
0533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
4 mai 2012
Date de début du marché :
4 mai 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mai 2012
Valeur totale du contrat :
9 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 500,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2905-120004
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-