Détails du contrat : F4702-120001/02

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Contrats

Nom du fournisseur :
PHILIPPE BREAU
Description :
Location de navires
Code d’article économique :
0566
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q1
Date du contrat :
3 avr. 2012
Date de début du marché :
3 avr. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
113 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
113 000,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F4702-120001/02
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Modifications