Détails du contrat : F3017-12GR323/A4025

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Contrats

Nom du fournisseur :
CONCEPT NAVAL EXPERTS MARITIME
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
0421
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2012
Date de début du marché :
10 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 nov. 2012
Valeur totale du contrat :
9 455,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 455,00 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3017-12GR323/A4025
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-
Modifications