Détails du contrat : F6855-122982

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Contrats

Nom du fournisseur :
TOROMONT INDUSTRIES LTD
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
0675
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2012-2013-Q3
Date du contrat :
9 oct. 2012
Date de début du marché :
9 oct. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 oct. 2012
Valeur totale du contrat :
8 740,14 $
Valeur d'origine dumarché :
8 740,14 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6855-122982
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-