Détails du contrat : Fp802-130355
Contrats
Nom du fournisseur :
ROCHE LTEE
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
0422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Service pour le mandat de conception d'une structure d'aide pour la navigation à Pointe- du-Lac, Quebec.
Date et valeur
Période de déclaration :
2013-2014-Q4
Date du contrat :
16 janv. 2014
Date de début du marché :
16 janv. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2014
Valeur totale du contrat :
34 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
34 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
Fp802-130355
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-