Détails du contrat : F3731-140147
Contrats
Nom du fournisseur :
INSPECSOL
Description :
Conseillers techniques-autres (préciser)
Code d’article économique :
0423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
-
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Étude géotechnique sur une campagne de forages au havre de pêche de Ste-Thérèse-de-Gaspé
Date et valeur
Période de déclaration :
2014-2015-Q2
Date du contrat :
5 sept. 2014
Date de début du marché :
5 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2014
Valeur totale du contrat :
10 750,00 $
Valeur d'origine dumarché :
10 750,00 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3731-140147
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-