Détails du contrat : F5211-160311
Contrats
Nom du fournisseur :
PAULATUK HUNTERS & TRAPPERS
Description :
0430 Services scientifiques
Code d’article économique :
0430
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
99999999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q1
Date du contrat :
27 juin 2016
Date de début du marché :
27 juin 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2016
Valeur totale du contrat :
40 953,62 $
Valeur d'origine dumarché :
40 953,62 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-160311
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-