Détails du contrat : F2402-160061
Contrats
Nom du fournisseur :
NORTH/SOUTH CONSULTANTS INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V02
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’un expert-conseil en environnement pour assurer un soutien à l’échantillonnage sur place
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
22 août 2016
Date de début du marché :
22 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
12 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F2402-160061
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EW479-130790/003/EDM
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-