Détails du contrat : F5211-120023
Contrats
Nom du fournisseur :
BLACK & MCDONALD LIMITED
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
0656
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
99999999
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 mai 2013
Date de début du marché :
1 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2014
Valeur totale du contrat :
102 096,66 $
Valeur d'origine dumarché :
91 369,23 $
Valeur de modification :
10 727,43 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-120023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-